Les pays de l’est, prêts à tout pour travailler

Ce n’est pas nouveau, les conducteurs PL et SPL des pays de l’est comme les moldaves, polonais ou lithuaniens, par exemple, sont prêts à travailler beaucoup, pour un revenu faible, entre 200 et 400 € par mois, avec des conditions de travail limitées et des conditions sociales qui prêtent à discussions.

Une concurrence déloyale ?

Cependant, ce phénomène n’est pas sans problème pour les entreprises françaises, en effet, la concurrence déloyale est souvent avérée. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures afin de limiter les abus.

Les mesures en place contre le dumping social dans le transport de marchandises

Depuis 2014, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement sur le temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. En effet, l’amendement est destiné à « renforcer les sanctions pénales en cas de violation de certaines règles européennes relatives aux conditions de repos des conducteurs routiers ». En effet, des sociétés étrangères n’hésitaient pas à faire travailler en France des conducteurs durant plusieurs mois, de ce fait, la cabine était devenue un lieu de vie exclusif. Chose interdite en Europe. Qui plus est, les employeurs doivent veiller à ce que « l’organisation du travail ne contraigne pas les conducteurs à prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine de leur véhicule ». Aussi, la loi prévoit des sanctions importantes pour les entreprises rémunérant en fonction des kilomètres parcourus. Source : https://www.ecologie.gouv.fr/

Le paquet mobilité 1, adopté par le parlement européen qui repense les règles du secteur routier au sein de l’UE en vigueur depuis l’été 2020, a été créé pour assurer de meilleures conditions de travail aux conducteurs routiers. Celui-ci a mis en place les obligations suivantes :

• La période de conduite maximale sans pause d’un chauffeur spl/pl est de 4h30 et la période de travail + conduite consécutive ne peut excéder 6h
• La durée quotidienne de travail d’un chauffeur est de 12h maximum sauf cas à caractère urgent 
• La durée hebdomadaire du travail pour les routiers longues distances est de 56h, pour les autres personnels roulants 52 h maximum, et pour les conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds 48h.
• Le travail de nuit dans le transport s’étend de 21h à 6h, le chauffeur travaillant sur ces horaires devra travailler au maximum 10h/24.
• L’interdiction de repos hebdomadaire en cabine
• Enregistrement obligatoire dans le tachygraphe de tout passage frontalier
• Protection sociale pour tous les travailleurs détachés
• Les chauffeurs étrangers doivent rentrer dans leur pays maximum 8 semaines après leur départ sur un territoire étranger : objectif : la limitation du cabotage, etc.

L’obligation pour les camions du transport international d’avoir la nouvelle génération de tachygraphes permettant de savoir si le camion est en route est fixée à 2025.

Cette liste est non exhaustive, mais elle met en lumière les axes importants à prendre en compte pour le bien-être des conducteurs et tendre vers une concurrence plus seine. Heludis est ravis de participer au bien-être de ses salariés en ne proposant que des départs à la journée, sauf exception.

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